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droit

La gouvernance selon le Dr. Moïse MODANDI WA-KOMBA

La gouvernance selon le Dr. Moïse MODANDI WA-KOMBA

La bonne gouvernance en 6 points (Dr. Moïse MODANDI WA-KOMBA, Consultant, http://www.ga.undp.org/publications/pnbg/expose_concept_bonne_gouvernnce.pdf) L'obligation de rendre compte Les administrations publiques devront être capables de montrer en quoi...

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Procédure de désignation en cas de grève (arrêt Dehanne)

Le droit de grève reconnu aux agents du secteur public trouve sa source dans le préambule de laConstitution du 27 octobre 1946. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 a confirmé ce principe en prévoyant que « le droit de grève s'exerce dans...

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Droit de la sécurité civile

Voici mes notes de cours en FAE Chef de groupement concernant le droit de la sécurité civile Télécharger « mod_article1416953_1.doc »

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