logement de fonction

Logment SPV par le SDIS... Borderline ?

logement de fonction, sapeurs-pompiers volontaires

Par jybout

Le Conseil d'État estime qu'il y a nécessité absolue de service lorsque le titulaire d'un emploi ne peut accomplir normalement sons service sans être logé par la collectivité et que cet avantage constitue pour l'intéressé le seul moyen d'assurer la continuité...

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