• Tag sapeurs-pompiers volontaires

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  • ...déterminée conformément à la législation des loyers des locaux d'habitation.   L’octroi d’un logement en caserne à de sapeurs-pompiers volontaires peut-il être assimilé à une concession de logement à caractère onéreux, pour, dans le cas qui nous intéresse, "utilité de service" 2...

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  • ...déterminée conformément  à la législation des loyers des locaux d'habitation. L’octroi d’un logement en caserne à des sapeurs-pompiers volontaires  peut-il être assimilé à une concession de logement à caractère onéreux, pour, dans le cas qui nous intéresse, "utilité de service"...

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