• Tag logements de fonction

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  • Logements de fonction, sapeurs-pompiers volontaires

    Par jybout dans Ressources humaines le 31 Mars 2012 à 19:23
    Le Conseil d'État estime qu'il y a nécessité absolue de service lorsque le titulaire d'un emploi ne peut accomplir normalement sons service sans être logé par la collectivité et que cet avantage constitue pour l'intéressé le seul moyen d'assurer la continuité du service ou de répondre aux...

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